J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

NOR : DEVO0768105A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie et du développement durables, en date du 16 octobre 2007, M. Antoine du Souich, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des agences de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, en remplacement de M. Alexis Delaunay.